Intervention de Joëlle Mélin

Je vais devoir répéter ce qui a été dit à plusieurs reprises. Madame la rapporteure générale, on nous demande de juger la photo bonne et sincère au seul motif que les annexes du PLFSS le prouveraient. Cela me semble plutôt s'apparenter à un photomontage, qui plus est composé d'éléments inquiétants. Par définition, pour ces rectifications, nous devons nous fonder sur les montants de l'exercice 2022, jugés très instables. La Cour des comptes relève ainsi pour la branche famille, à la Caisse nationale d'allocations familiales, des erreurs correspondant à un montant de 5,8 milliards de pertes définitives. Elles représentent 20 % des prestations versées au titre du RSA et 8 % du montant des aides personnalisées au logement (APL), sans parler d'anomalies signalées depuis longtemps et jamais corrigées.

La Cour a formulé cinquante-quatre observations sur l'ensemble des branches et a relevé onze anomalies graves et quarante-trois insuffisances d'éléments probants. En conséquence, elle a refusé de certifier les comptes de la branche famille. Et après cela, on nous dit que la Cnaf et les caisses locales auraient rectifié le tir en corrigeant toutes ces anomalies !

Votre article 1er comporte trop d'incertitudes, voire trop d'erreurs, pour que nous puissions l'accepter tel qu'il est.