Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

J'ai d'abord une pensée pour les soignants ; certains suivent peut-être nos débats, d'autres sont en train de travailler. Qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital, je tiens à les remercier. Ces remerciements, je le rappelle, ne sont pas que des mots ; ils se traduisent par une revalorisation de leur rémunération : 10 milliards d'euros y ont été consacrés dans le cadre du Ségur de la santé et plus de 2 milliards dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, à quoi il convient d'ajouter la revalorisation de 1,5 % du point d'indice et les mesures bénéficiant aux bas salaires.

Je pense à eux au moment où s'achève la discussion générale car je crois que nos débats susciteraient leur intérêt si nous acceptions de considérer que la situation de nos établissements de santé ne dépendait pas uniquement de leur financement. Certes, il faut de l'argent, et nous agissons en conséquence : l'Ondam s'élève, pour 2024, à 254 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,2 % – qui témoigne notamment de nos pensées pour les soignants. Mais reconnaissons également l'importance de la question de la démographie médicale qui augmentera dans les années à venir grâce à la fin du numerus clausus que nous avons décidée. À cet égard, les propos caricaturaux que j'ai pu entendre ne me paraissent pas à la hauteur de nos soignants.

En ce qui concerne l'Agirc-Arrco, le projet de loi ne prévoit pas de ponction mais définit, à l'article 9, un cadre conventionnel dans lequel les représentants peuvent fixer la contribution au financement de la fermeture des régimes spéciaux sur le fondement d'un accord. Il était important pour moi de rappeler le contenu du texte sur ce point.

Enfin, on a évoqué la santé mentale. Lors des comptes du Ségur de la santé, le ministre nous a appelés à faire des propositions dans ce domaine. Je crois pour ma part que, comme certains l'ont dit, nous devons soutenir ce secteur dans l'urgence, notamment celui des soins sous contrainte. J'ai proposé que les psychologues experts puissent participer aux tâches administratives des psychiatres. Cette mesure n'entre pas dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

De fait, nous, parlementaires pouvons adopter certaines mesures, notamment dans le cadre de propositions de loi. Nous devons donc continuer à travailler ensemble – je pense au défi démographique, qui n'est pas encore d'actualité mais se rapproche – à ces questions, qui ne devraient pas faire l'objet de propos caricaturaux relevant de la politique politicienne. Les citoyens et les soignants attendent que nous agissions.

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