Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J'appelle aussi à adopter ces amendements, pour les mêmes raisons.

Pour la première fois, 210 millions d'euros sortiront de la péréquation horizontale pour assurer une sorte de péréquation verticale au niveau de la DSU et de la DSR, mais c'est sur un total de 26 milliards. Il faut donc rester modeste : cela représente environ 0,75 % de l'enveloppe globale.

Par ailleurs, une inflation de 5 % n'est pas la même chose qu'une inflation de 1 %, surtout s'il faut avaler un gel de la DGF.

Enfin, l'adoption de ces amendements est d'autant plus impérative que la commission vient de plafonner l'augmentation des bases de la taxe foncière. Il me semble qu'un des arguments du Gouvernement en faveur de l'absence d'augmentation de la DGF était que la taxe foncière devait évoluer suivant l'indexation prévue par la loi depuis quatre ou cinq ans, c'est-à-dire entre 6,5 % et 7 %. Si la taxe foncière est plafonnée, il faut évidemment augmenter la DGF, qui constitue l'autre grande partie des recettes du bloc communal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.