Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement portant sur les résidences secondaires est dans le même esprit que celui de Jean Paul Mattei, qui prévoyait une taxation sur les flux, c'est-à-dire sur les transactions immobilières. Il s'inspire de la proposition de loi sur la Corse que nous avons fait adopter à l'Assemblée national le 4 février 2022, dont nous voulons élargir le champ à un zonage qui concernerait d'autres territoires.

La taxe de 10 % sur les transactions immobilières, qui s'appliquerait à partir d'un montant défini par décret en Conseil d'État, serait due par le cédant dans les communes présentant un certain taux de résidences secondaires. Elle serait perçue par les régions ou par la collectivité de Corse et pourrait être affectée aux communes ou groupements de communes. Bien évidemment, les résidences principales en seraient exclues.

Avec cette taxe, qu'on pourrait appeler « taxe anti-spéculative », nous montrons que nous ne sommes pas anti-résidences secondaire, mais anti-spéculation immobilière : nous voulons mettre de la raison là où il y a de la déraison, comme c'est le cas dans de nombreux territoires, où le prix exclut socialement et culturellement. Le caractère attractif des territoires touristiques et les niches fiscales accélèrent en effet la croissance des prix, qui devient intolérable. D'où cette proposition de taxer des flux pour financer des politiques.