Intervention de Jean-François Rousset

S'il fallait un mot pour qualifier le budget alloué à la santé en 2024, je retiendrais « prévention », un mot qui traduit la capacité de nos politiques publiques à maintenir nos concitoyens en bonne santé, car on ne soignera jamais mieux un patient qu'en lui donnant les moyens de s'informer et de suivre sa santé, ainsi que les outils lui permettant d'améliorer son hygiène de vie.

Tous autant que nous sommes, nous pouvons – et nous devons – être attentifs aux risques en santé. Il est possible d'identifier les menaces qui pèsent sur notre santé selon l'âge, le métier, les rythmes individuels ou le handicap. La recherche progresse, faisons-lui confiance – les vaccins à ARN en furent la preuve pendant l'épidémie de covid. Grâce à elle, nous disposons de moyens de prévention.

Avec ce budget pour 2024, nous nous donnons les moyens d'agir. S'il fallait être concis, je ne retiendrais qu'une phrase : investir 1 euro aujourd'hui, c'est éviter 10 euros de dépenses curatives demain.

Ce budget est cohérent avec notre stratégie de long terme. Dès 2017, la définition d'une stratégie nationale de santé a permis de resserrer le nombre des objectifs de nos politiques de prévention – la Cour des comptes en souligne d'ailleurs la pertinence et l'efficacité.

Dès 2017, nous avons également adopté une approche interministérielle, créant de la transversalité, réforme dont le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) souligne l'intérêt. Cela s'est traduit par une simplification institutionnelle et la création de Santé publique France, fusion de plusieurs autorités administratives.

Ce budget permet de construire l'avenir tout en consolidant nos acquis. Nous avons développé des dispositifs expérimentaux afin de tester, et par la suite évaluer, de nouvelles méthodes et des outils innovants. Nombre d'entre eux se sont révélés utiles et efficaces. Généralisons ces expériences réussies, garanties d'une mise en œuvre juste, au plus près des besoins.

Je salue l'ambition de ce budget, et la grande implication des ministres auprès des parlementaires.

Venons-en aux mesures de prévention. La généralisation de la vaccination contre les papillomavirus dans les collèges permettra de prévenir 90 % des infections, à l'origine de 6 400 cas de cancers chaque année – en particulier ceux du col de l'utérus. La prise en charge intégrale des préservatifs pour les moins de 26 ans améliorera la prévention des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes. Les précisions sur les modalités d'organisation des rendez-vous de prévention en favoriseront l'accès et l'efficacité.

Ensuite, pour ce qui concerne l'accès aux soins, la définition du cadre permettant la mise en place des parcours coordonnés renforcés favorisera la prise en charge globale du patient, par la coopération des professionnels de santé. D'autres mesures doivent également être soulignées : la régulation de la permanence des soins de chirurgie dentaire – les expérimentations ayant montré leur efficacité ; la délivrance d'antibiotiques directement en pharmacie après utilisation d'un Trod pour les cystites ou les angines – simplification pour le patient et temps gagné pour nos médecins ; l'obligation pour les pharmaciens de délivrer des antibiotiques à l'unité en cas de rupture d'approvisionnement du fait des pénuries ; l'incitation pour les entreprises productrices de médicaments à chercher un repreneur en cas d'arrêt de commercialisation, favorable à notre souveraineté et à la relocalisation de la production des médicaments.

La revalorisation des salaires dans les établissements de santé et le plan complémentaire d'attractivité pour les personnels hospitaliers représentent respectivement 1,7 et 1,1 milliard d'euros. La sortie partielle de la T2A vise à proposer un système de financement considérant mieux l'ensemble de la prise en charge des patients.

Force est de constater que l'opposition s'est encore une fois montrée dogmatique, en rejetant l'essentiel de ces mesures, alors qu'elles font l'objet d'un large consensus auprès de nos concitoyens et des professionnels du monde de la santé.

Le groupe Renaissance propose d'aller encore plus loin. Si le texte prévoit l'intégration de différents allocataires de la C2S, nous proposons de réfléchir également à l'intégration des étudiants boursiers. En 2015, 8 % n'avaient pas de mutuelle ; ils seraient désormais près de 20 %. En assurant un accès aux soins pour les plus jeunes, nous leur garantissons une meilleure santé pour l'avenir.

Nous défendons également la prise en charge de l'activité physique adaptée, thérapie non médicamenteuse qui a fait ses preuves en prévention des maladies chroniques, et qui s'inscrit dans l'année sportive à venir.

Nous plaidons pour le dépistage prénatal obligatoire du cytomégalovirus qui touche cinq nouveau-nés sur 1 000, ou encore pour la vaccination contre le papillomavirus pour les jeunes en situation de handicap. Nous défendons également le dépistage bucco-dentaire des populations âgées et handicapées dans les établissements médico-sociaux, qui permettrait d'éviter des soins coûteux, d'améliorer le bien-être, de limiter les coûts de transport et de corriger les erreurs de diagnostic – une douleur mal exprimée pouvant conduire à une orientation en psychiatrie.

Ce sont autant d'avancées que nous sommes fiers de soutenir, aux côtés du Gouvernement. Ce PLFSS pour 2024 fait le choix de l'efficience, apporte des réponses concrètes tout en assurant un équilibre financier pérenne et une assise financière consolidée dont témoigne l'objectif d'un retour à moins de 3 % de déficit dès 2027.

Cette rigueur se traduit aussi par un renforcement de la lutte contre la fraude. Pour 2024, il s'agit de réduire les fraudes de 500 millions d'euros pour la branche maladie. C'est un choix politique évident dont mon groupe soutient la montée en charge, en lien étroit avec le ministère délégué chargé des comptes publics. Nous ne permettrons plus que les professionnels de santé dont les pratiques frauduleuses ont été identifiées puissent continuer à bénéficier de la participation de l'assurance maladie au paiement de leurs cotisations. Une telle exemplarité est nécessaire vis-à-vis de nos concitoyens.

Pendant la crise sanitaire, nous avons déployé des moyens importants pour protéger notre pays. Aujourd'hui, la pérennité de notre modèle social suppose de la précision : il nous faut dépenser au plus juste, c'est essentiel à notre système de solidarité.

Ce texte est donc un projet équilibré et responsable, qui garantit le maintien de notre système social. Il est à l'image de l'ambition que nous avons pour une meilleure santé. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera en faveur du PLFSS pour 2024.