Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Vous avez commis une erreur l'année dernière et vous la répétez en connaissance de cause cette année – or persévérer dans l'erreur, vous le savez, c'est diabolique.

D'autre part, ce PLFSS est très insuffisant. En particulier, l'Ondam, tel qu'il est fixé, ne permettra pas de répondre à la crise de l'hôpital public ni à celle des Ehpad.

Par ailleurs, nous n'avons toujours pas de réponse à deux questions essentielles – pire, les ministres ne semblent pas d'accord. Comptez-vous, oui ou non, ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco ? Avez-vous l'intention, oui ou non, de doubler les franchises médicales ? À l'une comme à l'autre question, les ministres n'ont pas apporté les mêmes réponses. Il est hallucinant qu'au moment d'aborder l'examen de ce texte en séance publique, nous n'en sachions toujours pas plus à propos de deux dispositions fortes, susceptibles de spolier gravement les Français. L'un déclare en commission que le débat permettra de savoir s'il convient de doubler ou non les franchises médicales, mais l'Ondam, tel qu'il est prévu, entérine cette trajectoire d'économie sans que nous ayons pu en débattre.

Enfin, par cohérence démocratique, nous voterons pour cette motion. Quand un PLFSS, pour la première fois de son histoire, est rejeté en commission, ce qui atteste de la portée de nos arguments et de la démobilisation de la majorité, il convient de le rejeter aussi en séance publique.

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