Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales :

…auxquels ont été associés l'ensemble des groupes parlementaires de la majorité et des oppositions dans une logique de dialogue avec le Gouvernement.

Je pense également aux nombreuses auditions de qualité qu'ont conduites la rapporteure générale, Stéphanie Rist, et les rapporteurs thématiques, dont je veux souligner l'engagement. Ces auditions ont permis aux membres de la commission des affaires sociales de recevoir l'ensemble des acteurs de la santé et de la protection sociale et d'entendre leurs préoccupations.

Notre commission a accompli un examen rigoureux et approfondi du texte déposé par le Gouvernement. Qu'on en juge : elle s'est réunie à neuf reprises, soit près de trente heures – c'est bien davantage que ce qu'avait initialement prévu son bureau. Les députés ont déposé 2 872 amendements ; à titre de comparaison, les amendements étaient au nombre de 1 607 l'an dernier ; en dix ans, leur nombre a été multiplié par onze ! C'est en partie la conséquence de l'entrée en vigueur de la réforme de la loi organique, qui nous donne trois semaines pour expertiser le texte quand nos prédécesseurs avaient à peine trois jours pour l'étudier. Il ne fait donc aucun doute que le Parlement est mieux informé et que le travail préparatoire est bien plus approfondi.

Néanmoins, nous avons pris le temps d'examiner l'ensemble des amendements déposés et nous sommes allés au terme de l'examen du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion