Intervention de Michel Lauzzana

Saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la commission des finances, agissant de manière responsable, l'a adopté mercredi dernier. Le débat a permis de distinguer ceux qui soutiennent le renforcement de notre modèle social de ceux qui ont une conception spécieuse de la solidarité nationale et de la vie économique.

Je ne reviens pas sur les principales données financières qui ont été citées à cette tribune. Toutefois, je note avec satisfaction que le texte repose sur des hypothèses que le Haut Conseil des finances publiques a jugées « plausibles » et « vraisemblables ». Au reste, la Banque de France, initialement plus pessimiste, s'est ralliée pour une large part aux projections du Gouvernement.

Deux autres éléments retiennent mon attention en tant que membre de la commission des finances.

Premièrement, d'aucuns critiquent les allégements sociaux appliqués de manière indiscriminée. Une réflexion dispositif par dispositif n'est évidemment pas interdite, mais je veux redire que, chaque jour, la démonstration nous est faite de leur pertinence pour la santé des entreprises et l'emploi des particuliers. Au demeurant, ils sont compensés à plus de 96 % par l'État grâce à des affectations – celle d'une fraction de la TVA, par exemple – ou des crédits.

Deuxièmement, l'État peut regarder avec intérêt l'excellente performance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)…