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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ils doivent également nous permettre de financer des chantiers importants pour les années à venir, en particulier l'instauration du service public de la petite enfance, auquel 6 milliards d'euros seront consacrés jusqu'en 2027.

Je citerai également la réforme du congé parental, qui vous tient particulièrement à cœur, madame la ministre. Nous devons accomplir collectivement ce travail, afin de permettre aux parents qui le souhaitent d'être présents pour leurs enfants au cours des premiers mois et années de leur vie, tout en conservant leur niveau de vie.

Par ailleurs, il est important de souligner qu'en 2024, comme au cours des exercices précédents, nous continuerons à revaloriser les prestations familiales, afin de préserver le pouvoir d'achat des familles, dans un contexte inflationniste difficile. Ces dispositions sont renforcées par l'adoption de mesures relatives au service public de la petite enfance lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi. Madame la ministre, je sais à quel point vous y êtes attachée et que vous avez particulièrement défendu ce projet.

Pour terminer, je souhaite aborder deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur, sur lesquels j'ai déposé des amendements. D'abord, dans la continuité de la réforme du complément de libre choix du mode de garde, que nous avons votée l'an dernier, il serait souhaitable de permettre aux familles monoparentales, qui bénéficient du CMG jusqu'aux 12 ans de leur enfant, de recourir aux services de prestataires de garde d'enfant. Ils sont un maillon essentiel de l'offre, qui permet aux parents d'accéder à une solution de garde adaptée aux contraintes professionnelles, alternative au dispositif du particulier employeur qui peut parfois se révéler très complexe et chronophage pour certaines familles. Cette proposition rendrait la réforme du CMG encore plus égalitaire, en améliorant l'accès des enfants à des places d'accueil.

La deuxième question qui me tient à cœur est celle du relayage à domicile des proches aidants, et plus généralement de l'amélioration du statut de proche aidant. Le relayage consiste à offrir du répit aux proches aidants, en accueillant temporairement la personne en perte d'autonomie au sein d'une structure d'accueil sécurisée, ou en permettant l'intervention continue d'un professionnel à son domicile, pour une durée comprise entre trente-six heures et six jours. Dans cette perspective, les députés de la majorité ont été nombreux à proposer la prolongation de l'expérimentation du relayage à domicile, prévue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, afin de garantir aux familles qui en bénéficient la continuité de la prise en charge de leurs proches – je sais que vous y êtes également très sensible, madame la ministre. Par ailleurs, je soutiendrai également les initiatives visant à créer un droit renouvelable à l'allocation journalière de proche aidant, car de nombreux Français seront amenés à être plusieurs fois aidants au cours de leur vie, notamment pour accompagner leurs parents. Ces propositions sont cohérentes avec la nouvelle stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027 que vous défendez avec force et détermination.

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