Intervention de Caroline Janvier

Dans le cadre de ce PLFSS, la branche autonomie continue de se consolider en 2024, avec un objectif de dépenses fixé à 39,9 milliards d'euros – une augmentation de 2,4 milliards par rapport à 2023. La CNSA bénéficiera de nouvelles recettes grâce à l'affectation d'une fraction de CSG supplémentaire, soit une hausse de 2,6 milliards de ses ressources. Ces chiffres sont la traduction de mesures très concrètes.

S'agissant de l'autonomie des personnes âgées, ce PLFSS s'inscrit dans la trajectoire de recrutement de 50 000 soignants en Ehpad d'ici à 2030 : en 2024, 6 000 postes seront créés. Il prévoit également la revalorisation du salaire de ces personnels, avec des moyens alloués à une meilleure rémunération de leurs sujétions de service, notamment le travail de nuit et le week-end.

En ce qui concerne le handicap, le projet de loi décline les engagements issus de la CNH qui s'est tenue en avril : il prévoit ainsi, à l'article 38, la création d'un service public de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce auprès des enfants de 0 à 6 ans. Du point de vue budgétaire, il permettra aussi le financement de places programmées pour les enfants et les adultes, ce qui constitue une partie des 50 000 solutions.

Pour l'accompagnement des personnes âgées, une mesure très attendue dans le secteur des Ehpad est la possibilité, pour les départements volontaires, d'opter pour un régime adapté de financement dans lequel les sections « soins » et « dépendance » seront fusionnées. Cette réforme doit permettre d'alléger les coûts de gestion des Ehpad, d'en rendre le financement plus lisible, et à terme de réduire voire d'éliminer les disparités territoriales. C'est la première pierre de l'édifice que nous devons construire : la réforme du modèle économique de ces établissements. Tant la question de leur soutenabilité financière que celle du reste à charge des résidents doivent être résolues.

Pour finir, j'aborderai la question du maintien à domicile. Nous avons voté, ces dernières années, d'importantes dispositions en faveur du virage domiciliaire : ce PLFSS vise à les accompagner financièrement, notamment celles qui concernent la réforme de la tarification et des structures d'aide à domicile. Reste qu'en la matière, chers collègues, nous nous heurtons à la coexistence d'une centaine de réalités différentes, conséquence du rôle des départements dans l'organisation et le financement de ces services : dès lors, il nous faut nous atteler collectivement à une réflexion touchant l'évolution de ce modèle.