Intervention de Aurore Bergé

Je suis heureuse de présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avec Aurélien Rousseau et Thomas Cazenave, car les sujets défendus par le ministère des solidarités et des familles sont au cœur des besoins essentiels de nos concitoyens, et donc du nécessaire renforcement de nos services publics.

Il s'agit tout d'abord de répondre aux besoins de nos familles et de nos enfants, et d'assurer leur épanouissement et leur développement. Il y va de notre responsabilité absolue de lutter contre la baisse structurelle de la natalité, en renforçant l'accompagnement de toutes les familles. La politique familiale telle que je la conçois doit être universelle : c'est avant tout une politique qui soutient toutes les familles en respectant leurs choix, qui ne saurait devenir une politique de redistribution ou de correction des inégalités.

Il s'agit également de soutenir l'autonomie de nos aînés et de nos parents. Pour relever le défi démographique qui s'annonce, nous faisons ainsi grandir la branche autonomie : soutenir toutes les familles, c'est évidemment soutenir tous les âges de la vie.

Il s'agit, enfin, d'assurer aux personnes en situation de handicap une vie comme les autres, parmi les autres. Pour que le droit commun s'applique à tous, nous créerons d'ici à 2030 pas moins de 50 000 solutions pour garantir l'inclusion et la participation des personnes en situation de handicap à toutes les étapes de leur vie.

Commençons par les familles qui, dans toute leur diversité, sont le premier maillon de notre société, le creuset des apprentissages fondamentaux, de la vie collective et de l'expression des solidarités. Le retour du terme « familles » dans la dénomination de mon ministère n'est d'ailleurs pas un hasard, mais bien la réaffirmation d'une priorité de nos politiques publiques.

Je souhaite m'inscrire dans la lignée du choix fort fait par notre pays après la guerre : aider toutes les familles et s'en donner les moyens.

Comme vous le savez, cher Paul Christophe, la branche famille, dont le budget sera augmenté de 2 milliards d'euros en 2024, consacre chaque année plus de 50 milliards d'euros à cet objectif. Suivant cette trajectoire, les dépenses atteindront 63 milliards d'euros en 2027, notamment suite à l'extension du complément de mode de garde (CMG) pour toutes les familles monoparentales. Pour appliquer concrètement cette politique familiale, le PLFSS prévoit à la fois des aides monétaires, comme l'allocation de soutien familial (ASF), c'est-à-dire une pension alimentaire minimale – que nous avons revalorisée de 50 % l'année dernière –, mais aussi de nouveaux moyens pour renforcer les services aux familles, simplifier leur vie et mieux répondre à leurs besoins en respectant leurs choix.

Ainsi, les moyens consacrés à la politique familiale augmenteront en 2024, notamment pour lancer le chantier du service public de la petite enfance, qui vise à garantir à tout parent l'accès à une solution d'accueil sûre, de qualité, géographiquement proche et financièrement accessible pour son enfant, que ce soit en crèche ou chez une assistante maternelle. Je salue le compromis trouvé sur ce sujet lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour le plein emploi, notamment grâce à la rapporteure Christine Le Nabour. Pas moins de 6 milliards d'euros seront consacrés à ce service public jusqu'en 2027. Ils permettront de revaloriser les professionnels de la petite enfance, mais aussi de soutenir l'investissement dans les crèches, d'assurer leur fonctionnement, et d'engager la dynamique d'ouverture des 200 000 solutions d'accueil manquantes, tant en accueil collectif qu'individuel.

Suivant cette trajectoire, les dépenses en faveur de la branche famille prévues par ce texte atteindront 63 milliards d'euros en 2027, notamment en raison du financement de l'extension, pour toutes les familles monoparentales, du complément de mode de garde jusqu'aux 11 ans révolus de l'enfant, qui sera appliquée dès l'année prochaine. Je m'assurerai que ces moyens sont dépensés efficacement, c'est-à-dire au service de la qualité de la prise en charge de nos enfants et de leur sécurité. Pas un seul des 200 millions d'euros qui, à partir du 1er janvier 2024, seront dédiés chaque année à la revalorisation des professionnels de la petite enfance, n'ira aux structures qui ne tiendraient pas leurs engagements d'améliorer réellement les conditions de travail en revalorisant les grilles des bas salaires, en assurant la formation et la reprise de l'ancienneté. Il faut enfin reconnaître que les métiers de la petite enfance sont essentiels.