Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Cette responsabilisation peut s'appuyer sur différents leviers, qui ne relèvent pas nécessairement de mesures législatives en PLFSS et qui sont actuellement élaborés, dans le cadre de concertations, par le ministre de la santé et de la prévention.