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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation
…est cependant prise en compte dans l'Ondam 2023, qui prévoit une compensation de 800 millions pour les hôpitaux et de 200 millions pour les établissements médico-sociaux.
Dans le champ médico-social, l'Ondam 2023 intègre les 100 millions annoncés par la Première ministre cet été, dans le cadre d'un nouveau fonds d'urgence. Ce dispositif permettra d'accompagner les Ehpad et les services à domicile rencontrant des difficultés financières.
Le PLFSS prévoit aussi, dans la continuité notamment du rapport de Mme Christine Pires Beaune, une évolution du financement des Ehpad pour les départements volontaires. Plus largement, la contribution de l'Ondam aux prestations médico-sociales, qui couvre le champ du grand âge et du handicap, dépassera pour la première fois 30 milliards d'euros.
Enfin, pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, le PLFSS prolonge les acquis des dernières années en matière de revalorisation salariale.
