Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il vise à réintégrer la dotation de continuité territoriale (DCT) de la collectivité de Corse dans le calcul de la fraction de TVA qui a remplacé la DGD.

La DCT permet à la collectivité d'assurer son rôle d'autorité organisatrice des transports maritime et aérien, et est entièrement investie dans ce service public ainsi que dans les investissements en matière d'infrastructures. Il est incompréhensible que les réformes de 2017 et 2018 aient sorti la DCT de la DGD, donc de la base du calcul de la fraction de TVA correspondante. En outre, le gel de la DCT depuis 2009 est problématique : les coûts d'exercice du service public maritime, du carburant et de l'amortissement du capital créent un engorgement alors que le service public maritime et aérien est vital pour l'île.