Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Le PLFSS répond à l'ambition fixée par le Président de la République de mettre fin au caractère central de la T2A, faisant place à une rémunération partiellement structurée selon des objectifs de santé publique négociés à l'échelle des territoires, qui permettra de rétribuer de manière effective les missions réalisées par chacun.

Toutes ces mesures visent à améliorer l'accès de nos concitoyens, y compris les plus précaires, à des soins de qualité. Le texte prévoit ainsi une meilleure articulation de la complémentaire santé solidaire (C2S) avec certains minima sociaux – parmi lesquels l'allocation aux adultes handicapés (AAH) –, ce qui permettra aux assurés les plus fragiles d'accéder plus facilement à une complémentaire. Il s'agit d'une mesure concrète de progrès social.

Transformer et protéger le système de santé nécessite, enfin, de lutter toujours mieux contre certains excès. Je sais que Mme la rapporteure générale est particulièrement attentive à cette question. Par exemple, je suis convaincu que nous devrons, dans les mois qui viennent, évoquer la question de la financiarisation qui modifie profondément certains secteurs de la santé tels que la biologie médicale ou la radiologie. Si nous souhaitons continuer à piloter les politiques de santé publique, nous devons nous pencher sur ce phénomène, comme je l'ai rappelé à la commission des affaires sociales. Dès à présent, je salue les propositions de plusieurs d'entre vous, au premier rang desquels Stéphanie Rist, visant à clarifier, au bénéfice des patients et de la qualité des parcours de soins, les modalités de financement de certains secteurs, dont la radiothérapie et la dialyse.

Enfin, le texte contient plusieurs mesures importantes relatives à l'accès aux médicaments, qui constitue, à l'approche de l'hiver, un sujet de préoccupation pour nos concitoyens. Ainsi, nous sommes mobilisés au quotidien pour assurer le suivi des stocks des médicaments les plus cruciaux. Le PLFSS complète les outils de gestion des tensions d'approvisionnement comme des situations de pénurie que nous connaissons périodiquement, mais qui furent particulièrement graves l'an passé. Il instaure par exemple la dispensation à l'unité ou encore la limitation des prescriptions par téléconsultation lors de tensions ou de pénuries.

Au-delà de la gestion de ces situations, nous prévoyons des mesures d'amélioration de l'accès aux médicaments et actes de diagnostic innovants, sans que cela nuise à l'accès aux produits plus matures et qui, essentiels pour soigner les Français au quotidien, méritent à ce titre d'être protégés.

Vous le voyez, nous nous efforçons de répondre par ce texte à des besoins urgents, grâce à des mesures d'application directe – je pense notamment à la valorisation du travail de nuit –, tout en préparant et en consolidant l'avenir du système de santé. Le cadrage général du PLFSS répond à la double exigence d'ambition et de soutenabilité qui doit irriguer l'ensemble de l'action publique. Je crois profondément qu'il constituera un socle solide sur lequel nous pourrons continuer de construire, avec réalisme et détermination.

Bien sûr, il est loin de constituer un solde de tout compte. Au contraire, je le considère comme l'ouverture de nos travaux des mois à venir. Je pense par exemple au défi que représente la financiarisation d'une partie de notre système de santé, ou encore à la prévention. Nous devons également continuer à progresser en matière de santé des femmes, comme je l'ai réaffirmé la semaine dernière devant la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il nous faut encore réaliser des avancées en faveur de la santé mentale, enjeu majeur au sujet duquel j'accueille avec intérêt les propositions des différents groupes de votre assemblée. Je pense enfin à la lutte contre les addictions et contre le tabac, dont je sais qu'elle tient à cœur à nombre d'entre vous, à qui je présenterai dans quelques semaines le prochain plan national de lutte contre le tabac.

Je m'attacherai évidemment à aborder tout au long de l'année ces sujets – et bien d'autres – avec l'ensemble des commissions concernées et des parlementaires engagés sur tous les bancs. En effet, comme Pierre Laroque et Ambroise Croizat nous l'ont montré à leur époque, il n'est pas nécessaire d'être parfaitement d'accord sur tout pour faire confiance, pour débattre, pour construire, pour avancer et ainsi faire œuvre utile au service des Français et de l'intérêt général, le seul qui compte.

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