Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Je sais que tous les groupes sont attachés à cette préoccupation. Je vous sais également attachés à la lutte contre les fraudes, qui contribue tout à la fois à la soutenabilité du système et à notre quête collective de justice sociale. En la matière, tout ne se résume pas au PLFSS ; néanmoins, il est indispensable d'insister aujourd'hui sur ce point, car frauder, c'est miner la confiance dans le système de protection sociale, qui ne peut perdurer que si chacun prend sa juste part.

Ce cadrage étant posé, il m'importe aussi de revenir sur deux des grandes priorités en matière de politique de santé publique promues dans le PLFSS.

La première consiste à accélérer et à rendre irréversible le virage de la prévention. Notre pays a besoin d'une véritable politique de prévention, rompant avec un système historiquement tourné vers le « tout curatif ». Telle sera notre grande ambition pour les prochaines années, qui prend déjà corps grâce aux grandes opérations de dépistage et de santé publique en cours. Je pense notamment à la campagne de vaccination contre les infections liées au papillomavirus, prise en charge à 100 % dans tous les collèges pour les élèves de cinquième, à la gratuité des préservatifs masculins et féminins pour les moins de 26 ans ou encore à la prise en charge des protections menstruelles réutilisables pour les moins de 26 ans et les plus précaires.

Le texte pose des jalons en matière de prévention ; nombre d'entre vous ont d'ailleurs proposé des enrichissements, que je salue. Sans être exhaustif, j'en citerai quelques-uns, comme le dépistage précoce des situations de handicap pouvant être induites par des infections à cytomégalovirus pendant le premier trimestre de grossesse – je remercie Mme la rapporteure générale Stéphanie Rist d'avoir proposé cette avancée –, ou encore la volonté, pleinement soutenue par le Gouvernement, de créer des filières psychiatriques dans les services d'accès aux soins. Par ailleurs, en matière d'activité physique adaptée, la généralisation d'expérimentations dans le cadre du dispositif dit de l'article 51, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, permettra des avancées ; nous poursuivrons nos débats à ce sujet.

Enfin, dans l'attente de l'issue des travaux européens le concernant, le cannabis thérapeutique fera l'objet d'un nouveau cadre visant à préserver l'accès des patients dans les cinq indications thérapeutiques de l'expérimentation. Je remercie notamment les députés Caroline Janvier et Ludovic Mendes pour leur investissement de longue date sur cette question.

Le deuxième grand objectif du texte consiste à moderniser le fonctionnement du système de santé pour améliorer l'accès aux soins et répondre toujours mieux aux besoins de santé de nos concitoyens.

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