Intervention de Aurélien Rousseau

…mais ces chiffres restent importants – et par un fort dynamisme des dépenses de santé, notamment en matière de médicaments.

Il vous est proposé, en premier lieu, de rectifier l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2023, à hauteur de 2,8 milliards d'euros, pour intégrer les revalorisations salariales acquises dans la fonction publique notamment et la dynamique des soins de ville. Je souhaite refaire progressivement de l'Ondam un outil de pilotage et non un outil de validation de la dépense de santé : lorsque nous sommes contraints de soumettre au Parlement une rectification de 2,8 milliards d'euros, nous sommes davantage dans le constat que dans la maîtrise. Nous devons mieux suivre, mieux piloter, mieux maîtriser et mieux vous en rendre compte. C'est un enjeu de transparence, de confiance et de responsabilité non seulement vis-à-vis du Parlement, mais également vis-à-vis des assurés sociaux qui cotisent à ces systèmes.

Mais il est vrai que nous sommes toujours dans une situation instable. Ainsi, le Gouvernement continuera de se mobiliser jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire et, dès lors qu'il disposera de tous les chiffres sur l'activité hospitalière, pour prendre en compte les effets de l'inflation sur les établissements de santé en 2023. Avec une évolution prévue à + 3,2 %, hors dépenses liées à la crise sanitaire, l'Ondam 2024 sera supérieur à l'inflation prévisionnelle. Au total, c'est donc une progression des moyens de 8 milliards qui vous est présentée dans ce PLFSS, soit plus que le budget global du ministère de la justice il y a encore deux ans.

Nous sommes donc bien loin de la cure d'austérité. Cette augmentation des moyens pour 2024 traduit de nouvelles mesures d'efficience et de maîtrise – ou, plus exactement, de ralentissement – de la dépense, rendues indispensables par le dynamisme tendanciel des dépenses, qui permettront d'économiser 3,5 milliards d'euros. De natures diverses, celles-ci visent à responsabiliser chacun sans stigmatiser personne. Tant les professionnels de santé que les assurés bénéficiaires ou encore les employeurs sont concernés.

Premièrement, des efforts de modération des volumes et de baisse des prix doivent permettre de freiner la hausse des dépenses liées aux produits de santé.

Deuxièmement, des efforts d'efficience et de pertinence sont prévus tant pour les soins de ville que pour l'hôpital. Ils seront ainsi au cœur de la négociation conventionnelle que l'ensemble des syndicats de médecins ont accepté de reprendre ; la lettre de cadrage que j'ai adressée au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) les mentionnait d'ailleurs en ces termes précis. À l'hôpital, ils se traduiront par une efficience accrue des achats, associée aux importants efforts financiers consentis en matière d'attractivité – je pense notamment à la revalorisation des rémunérations.

Enfin, des efforts de responsabilisation des assurés sont envisagés. Vous avez connaissance de plusieurs réflexions ouvertes à ce sujet, dont nous aurons l'occasion de débattre.

Mesdames et messieurs les députés, je vois un enjeu démocratique dans le fait de présenter au Parlement un texte permettant d'assurer la pérennité de notre modèle social.