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Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Il y a quelques jours, nous avons fêté les 78 ans d'un acte fondateur de notre pacte social moderne : les ordonnances de 1945, qui ont créé la sécurité sociale. Nous sommes encore réunis de nos jours autour de l'héritage issu de l'alliance, d'apparence improbable mais c'est peut-être ce qui fit sa force, entre un syndicaliste communiste devenu député, puis ministre, Ambroise Croizat, et un haut fonctionnaire spécialiste des assurances sociales, Pierre Laroque, dont les parcours n'auraient sans doute jamais dû se croiser !

Nous sommes en effet les bénéficiaires de ce système unique de protection sociale, qui a traversé les décennies et les gouvernements, et qui a permis à notre nation, peut-être plus que toute autre politique publique, de socialiser les risques et ainsi d'affronter solidairement les crises. Car derrière ce budget, qui mobilise chaque année des sommes supérieures à celles du budget de l'État, il y a évidemment des prestations assurées, des prises en charge, des malades soignés, des médecins rémunérés et des hôpitaux rénovés.

Nous examinons aujourd'hui le budget d'un système d'assurance sociale très performant – disons-le –, symbole des efforts solidairement consentis en faveur de notre santé, de nos familles et de nos aînés, de nos retraites. Ce régime de protection sociale est l'une de nos plus grandes fiertés. Il appartient à chaque citoyen et aux partenaires sociaux, qui en sont les garants.

Nous l'avons souvent entendu et répété, mais ce n'est pas en vain, car cette histoire et cette fierté nous obligent. Elles nous obligent notamment, en cette séquence annuelle d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), à poser les éléments sans détour et à nous inscrire dans une double approche : celle de l'action globale, car toute notre politique sociale ne réside pas uniquement dans le PLFSS – ainsi, à quelques centaines de mètres d'ici, vos collègues sénateurs entament l'examen de la proposition de loi de votre collègue Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et, dans quelques jours, les négociations conventionnelles entre les médecins libéraux et l'assurance maladie reprendront ; celle, également, du temps long, de la pérennité et de la programmation, à laquelle vous êtes nombreux à être attachés sur tous les bancs de cette assemblée.

Cette réflexion, j'y suis particulièrement sensible en matière de santé et de prévention. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale ne s'inscrit pas dans une période normale : s'il n'est certes plus sous-tendu par le covid-19 et si les perspectives d'inflation s'annoncent meilleures pour l'an prochain, il doit néanmoins répondre aux besoins d'un système de santé à la fois formidable et fragile. Surtout, il doit contribuer à donner et à redonner confiance. Confiance dans un système qui existait avant nous et qui continuera de nous protéger, comme de protéger les générations suivantes. Confiance dans notre capacité collective à nous engager et à prendre nos responsabilités face à ses fragilités. Confiance, enfin, les uns envers les autres : pouvoirs publics, acteurs de santé, villes, hôpitaux, élus et citoyens.

Nous gagnerons cette confiance en étant lucides et transparents, d'abord, sur l'état de notre système de santé ; nous la gagnerons également en tenant les engagements pris. Il faut rester modeste, mais relevons que les moyens déployés n'ont jamais été aussi importants et commencent à porter leurs fruits.

Les 19 milliards d'euros d'investissement prévus dans le cadre du Ségur de la santé, et qui étaient au cœur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, continuent de se déployer : ce sont des murs, des toits, des équipements, des établissements qui seront reconstruits ou rénovés afin de garantir de meilleures conditions d'exercice aux soignants et une meilleure prise en charge aux patients. Le texte qui vous est soumis aujourd'hui complète de près de 1,5 milliard les revalorisations engagées par le Ségur, afin d'accompagner les professionnels des établissements de santé et médico-sociaux et de garantir notamment à celles et ceux qui nous soignent la nuit, le week-end ou les jours fériés un socle de rémunération rehaussé.

Ces moyens accompagneront également la reprise de l'activité, notamment hospitalière, facilitée par des campagnes de recrutement parmi les plus satisfaisantes depuis dix ans, qui permettront enfin de rouvrir des lits : cela devrait être le cas de 1 000 à 1 500 lits d'hospitalisation d'ici à la fin de l'année.

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