Intervention de David Taupiac

Madame la Première ministre, alors que nous commençons l'examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024, les engagements pris dans le précédent n'ont pas tous été respectés. L'année dernière, en engageant déjà votre responsabilité avec un 49.3, vous aviez néanmoins volontairement choisi de retenir une demande de rapport formulée par le groupe LIOT.

Ce rapport devait s'attacher à identifier les professionnels du soin et des secteurs médico-social et social qui n'auraient pas bénéficié des mesures de revalorisation décidées dans le cadre du Ségur de la santé et des accords dits Laforcade. Très attendu par ces personnels, il devait être remis au Parlement fin juin ; il n'en a rien été.

Il n'est pas nécessaire de vous rappeler, trois ans après ces accords, les nombreuses inégalités qui persistent entre les personnels des structures concernées, sans que l'on puisse avoir une vision claire de la situation. J'y inclus les écoutants du 115, dont la prime promise l'année dernière n'a pas non plus été versée.

Il y a urgence. Nous parlons de personnels dont les salaires sont peu élevés – proches du Smic – et qui, subissant de plein fouet la crise inflationniste, continuent de s'appauvrir. Considérant le verre à moitié plein, vous affirmez que près de 700 000 salariés ont été revalorisés, dont 500 000 environ au titre du Ségur et des accords Laforcade. Nous nous en réjouissons, mais combien sont encore exclus de ces revalorisations ?

Nous connaissons tous suffisamment d'exemples dans nos circonscriptions pour estimer que ce rapport apporterait une clarification bienvenue. Sachant que nos débats seront vraisemblablement interrompus sous peu par un nouveau recours à l'article 49.3, je regrette que nous ne puissions pas échanger sur les amendements que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposés, qui permettraient d'évoquer le profond désarroi du secteur médico-social.