Intervention de Murielle Lepvraud

En même temps, les scandales ne cessent d'éclater dans les groupes privés lucratifs. Après Orpea et Korian, le groupe Emera est à son tour accusé de pratiques de maltraitance.

Notre groupe parlementaire a déposé une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad – reposant sur l'idée qu'avec davantage de contrôles, le scandale Orpea aurait pu être évité. Des maires ayant dans leur commune un Ehpad en difficulté sont approchés par les grands groupes que j'ai évoqués. En favorisant la course au profit sur l'or gris, vous révélez le cynisme de votre politique de santé, loin de tout esprit de solidarité.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que vous allez nous imposer par un 49.3 n'est pas à la hauteur. Quant à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, nous attendons les débats qui s'imposent. Madame la ministre, face à l'urgence de la situation, que comptez-vous faire maintenant, et pas dans les mois ou les années qui viennent ?