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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La taxe foncière sur les propriétés non bâties, c'est la taxe professionnelle des agriculteurs. On l'a réduite de 20 % sous le gouvernement Chirac il y a vingt-sept ans ; on l'a quasiment supprimée en Corse – n'est-ce pas, monsieur Castellani ? Puisque nous avons acté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux ans, je propose de faire un effort identique pour les agriculteurs, en portant l'abattement susmentionné de 20 à 50 %. Cette mesure coûte 162 millions d'euros.

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