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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit de faciliter le regroupement des agriculteurs – des bâtiments communs consommant moins d'espace et coûtant moins cher. En outre, il est étrange qu'un agriculteur qui stocke sa récolte dans un bâtiment détenu par une société de commercialisation perde le bénéfice de l'exonération de taxe foncière.

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