Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 21h30
Motions de censure — Discussion commune et votes
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 89
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Panot et 102 de ses collègues.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à minuit quarante.
