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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 21h30
Motions de censure — Discussion commune et votes
Élisabeth Borne, Première ministre :
Avec des amendements des groupes socialiste, écologiste et communiste, nous renforçons le contrôle de la fraude à l'impôt sur la fortune immobilière. Nous luttons contre les abus sur les droits de mutation. Nous facilitons la vie des associations en permettant aux collectivités d'exonérer celles-ci de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
