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Intervention de Sylvain Maillard
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 21h30
Motions de censure — Discussion commune et votes
Sylvain Maillard :Je mentionnerai enfin, car cette mesure me tient à cœur, l'exonération de droits de mutation pour les restitutions aux ayants droit de biens spoliés par les nazis : c'est une mesure de justice.
