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Intervention de Sylvain Maillard
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 21h30
Motions de censure — Discussion commune et votes
Sylvain Maillard :Nous créons également une exonération facultative de taxe d'habitation pour les fondations et les associations, afin d'ôter un nouvel obstacle à l'exercice de leur mission d'intérêt général.
