Intervention de Jean-Paul Mattei

Les outils démocratiques vous le permettent, vous les utilisez, soit. Mais dans tout cela, vous devriez voir quelques nuances. Une de ces nuances guide le groupe Démocrate dans son approche du 49.3 : la différence entre texte nécessaire et texte utile. Si cet outil est indispensable pour les textes essentiels, comme les textes financiers, lorsqu'il n'y a pas de majorité, le Gouvernement doit se garder autant que possible d'y recourir pour les autres textes et laisser la délibération parlementaire suivre son cours plein et entier. C'est l'esprit même de la Constitution, en particulier depuis la réforme de 2008 qui réécrit l'article 49, alinéa 3, afin de redonner de la vigueur à notre Parlement.