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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 21h30
Motions de censure — Discussion commune et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je pense par exemple à l'amendement offrant aux fédérations sportives internationales de nombreuses exonérations – de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et même de l'impôt sur le revenu pour le recrutement des salariés –, dans l'objectif assumé de soutenir l'installation en France du siège de la Fédération internationale de football (Fifa).

Cette mesure est inquiétante à plusieurs titres. D'abord, elle transforme la France en zone franche pour des instances internationales.

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