Intervention de Maud Petit

Non, sanctionner en recourant à un outil de politique familiale ne résoudra pas, à notre sens, le problème de la délinquance juvénile. D'autant qu'il existe déjà, dans notre droit – je le rappelle ici –, des sanctions financières, notamment des amendes, voire des peines d'emprisonnement, à l'encontre des parents défaillants dans leur devoir d'éducation.

Si l'on établit un parallèle entre ce dispositif et celui de la loi Ciotti, adoptée en 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire, on se rend compte que les mesures de cette nature sont inefficaces. « Rien dans les statistiques disponibles ne suggère donc que le dispositif de suspension des allocations familiales ait été efficace », concluait un rapport de 2012, appelant à l'abrogation de cette loi après l'avoir évaluée. On avait même relevé, à cette période, une augmentation de l'absentéisme dans l'ensemble du secondaire, celle-ci étant passée, d'une année sur l'autre, de 4,3 % à 5 %.

D'autre part, si nous traversons la Manche pour prendre l'exemple du Royaume-Uni, qui applique depuis plusieurs années une législation répressive à l'égard des parents en vue de lutter contre l'absentéisme scolaire, on constate que le nombre de cas augmente, que les amendes se multiplient et que leur montant a presque doublé. Or l'absentéisme perdure, voire progresse.