Intervention de Josiane Corneloup

…en faveur de la sécurité des Français. Ce mécanisme est ainsi un outil supplémentaire de lutte contre la délinquance des mineurs, lesquels risquent de commettre demain des délits de plus en plus graves, s'ils ne sont pas mis en face de leurs responsabilités aujourd'hui, dès leurs premières infractions.

Il paraît d'autant plus pertinent d'agir quand on connaît le niveau de récidive des mineurs après leur majorité. En effet, le rapport d'information du Sénat intitulé « Prévenir la délinquance des mineurs – Éviter la récidive », remis le 21 septembre 2022, précise : « Un nombre non négligeable de mineurs est […] en état de récidive ou de réitération après la majorité : le taux de réitération observé dans les cinq années de la première condamnation est supérieur à 50 % pour les mineurs primo-condamnés ». Ce chiffre provenait de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).

L'instauration de sanctions financières permettra la prise de conscience, par les parents, de la gravité de la situation et de leurs responsabilités.