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Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Le 20 juillet dernier, notre collègue Jean-Louis Thiériot a déposé une proposition de loi de même nature, visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants. Le même jour, Éric Ciotti, président de notre parti, a déposé une proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes.

De nombreux pays européens ont déjà instauré de tels dispositifs, à l'instar du Royaume-Uni et de la Suède. Les Français sont eux aussi favorables à une telle mesure : selon une étude réalisée par Odoxa et Backbone Consulting pour Le Figaro, qui l'a publiée le 6 juillet, 77 % des Français souhaitent que les familles des émeutiers mineurs soient sanctionnées financièrement.

Si les pillages et agressions sont le fait de leurs auteurs directs et si des mesures doivent être prises pour aider les parents en difficulté, notamment les mères élevant seules leurs enfants, il faut aussi faire en sorte que les parents assurent sans ambiguïté leur rôle éducatif. Par ailleurs, il n'est pas justifié que des parents démissionnaires profitent des aides et prestations sociales et familiales. Ceux-ci doivent être sanctionnés dans ce domaine lorsque leurs enfants mineurs détruisent des biens et agressent les forces de l'ordre. Par de telles actions, les enfants s'extraient du vivre ensemble.

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