Intervention de Josiane Corneloup

…et précise que les parents doivent assurer l'éducation de leurs enfants. L'article 227-17 du code pénal prévoit que les parents s'exposent à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende dans le cas où ils se soustraient à leurs obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation » de leur enfant. Malheureusement, cette disposition reste le plus souvent impossible à appliquer.

Depuis de nombreuses années, le groupe Les Républicains est convaincu que la responsabilisation des parents est un levier majeur pour limiter fortement la délinquance dans notre pays. En 2010, notre collègue Éric Ciotti avait fait adopter une loi prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.