Intervention de Josiane Corneloup

Le renseignement territorial a montré que les dernières attaques contre la République avaient été le fait d'auteurs de plus en plus jeunes, parfois âgés d'à peine 12 ans. Dès lors, il devient nécessaire d'adapter notre législation à l'évolution du profil des délinquants, afin de la rendre plus dissuasive. En effet, si certains textes de loi prévoient déjà des sanctions pour les parents, ils sont très difficiles à mettre en œuvre.

L'article 371-1 du code civil rappelle que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs »…