Intervention de Josiane Corneloup

À la fin du mois de juin 2023, la France a connu des émeutes d'une ampleur sans précédent. À la différence des émeutes de 2005, celles-ci se sont déroulées sur la presque totalité du territoire, parfois dans de toutes petites villes paisibles, et non uniquement dans les grandes villes. Elles ont impliqué des personnes très jeunes.

Cette proposition de loi vise à créer un mécanisme permettant de suspendre ou de supprimer les allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, à établir un barème de réduction croissant en fonction du délit commis par le mineur délinquant et à assurer, au niveau territorial, une coordination étroite entre ministère public et préfet de département.