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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
…avec une audience en deux temps : une première de culpabilité, qui doit intervenir dans un délai compris entre dix jours et trois mois, et qui est suivie d'une mise à l'épreuve éducative ; et une seconde consacrée au prononcé de la sanction, qui doit intervenir dans un délai compris entre six et neuf mois.
En parallèle, les victimes peuvent se constituer partie civile bien plus rapidement qu'auparavant. Entre 2019 et 2023, le délai entre les poursuites et le jugement a été réduit, drastiquement, de plus de 40 %.
