Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
Oui, les parents sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs qui habitent avec eux.
Rappelons avec force ce que nous avons fait.
Sous le précédent quinquennat, nous avons créé un nouveau code de justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021.
