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Intervention de Bryan Masson
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Tel est l'objet de la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, dans la perspective de ce que proposait le Président de la République en juillet dernier : sanctionner financièrement et facilement les familles, dès la première infraction commise. En réponse aux attentes des Français sur ce sujet, j'espère que nos discussions nous permettront aujourd'hui d'agir de façon responsable et d'avancer de manière constructive en nous appuyant sur cet alignement des volontés politiques, depuis la majorité présidentielle jusqu'au groupe Rassemblement national.
