Intervention de Bryan Masson

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je veux aussi citer quelques exemples locaux. Poissy, Valence, Caudry : dans plusieurs communes, les élus ont fait le choix de limiter les aides accordées aux familles lorsque les enfants commettent des infractions. On peut aussi penser aux conventions qui sont passées par plusieurs communes avec les bailleurs sociaux pour prévoir l'expulsion de certaines familles de délinquants des logements sociaux qu'elles occupent. Il me semble d'ailleurs avoir entendu que le ministre de l'intérieur souhaitait leur généralisation.

Ces différents exemples me paraissent particulièrement intéressants car, tout en étant différents dans leur contenu, ils se fondent sur cette même logique : une aide sociale ou familiale accordée par l'État ou les collectivités va de pair avec des devoirs qui doivent être respectés. Ils font ainsi la démonstration que le levier des aides familiales a été considéré par plusieurs élus, issus de différents groupes politiques, comme un moyen d'action efficace pour responsabiliser les parents. Et soulignons qu'au travers de ces élus, c'est en réalité la majorité des Français qui trouve cette démarche logique et légitime.

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