Intervention de Bryan Masson

D'ailleurs, cette procédure tire son inspiration de dispositifs qui ont déjà existé et qui, pour certains, existent toujours à cette heure. Je pense évidemment à la loi Ciotti de 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, qui permettait à l'inspecteur d'académie de prononcer le retrait des allocations familiales quand un enfant ne se présentait pas à l'école.