Intervention de Bryan Masson

Puis à la lumière de ces observations, le préfet détermine s'il y a lieu ou non de retirer les allocations familiales pour la part qui concerne l'enfant condamné. Les choses, là aussi, sont simples : soit les parents ont pu démontrer qu'ils ont agi de façon responsable en tentant d'empêcher leur enfant de commettre l'infraction pour laquelle il a été condamné, soit ils y ont failli, se rendant ainsi coupables de carences parentales. Dans le second cas, le préfet prend la décision de suspendre ou de supprimer les allocations familiales. Cette décision n'est donc pas automatique et dépendra des circonstances. Ultime étape : le préfet transmet sa décision à la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et aux caisses d'allocations familiales (CAF) pour qu'elles l'exécutent sans délai.

Bien sûr, d'aucuns prétendront qu'une telle procédure ne respecte pas le droit des peines, le principe de responsabilité pénale individuelle ou encore la charge de la preuve.