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Intervention de Bryan Masson
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous vous proposons un dispositif simple et lisible : lorsqu'un enfant à charge est définitivement condamné par la justice à un crime ou à un délit puni de plus de deux ans d'emprisonnement, on peut décider de retirer la part d'allocations familiales le concernant.
Ce retrait peut bien sûr varier selon la gravité de la condamnation : il peut durer vingt-quatre mois lorsque l'enfant est condamné au titre d'un délit…
