Intervention de Bryan Masson

« Il faudrait qu'à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles. » Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux que le Président de la République a prononcés en juillet, lors d'une visite qu'il effectuait en soutien aux policiers qui affrontaient alors les nuits d'émeutes.

Que s'est-il passé depuis ? Rien ! Aucune proposition n'a vu le jour pour mettre en pratique cette idée, pourtant bonne. Elle est bonne parce que nous ne pouvons rester sans rien faire face aux déchaînements de violence de cet été, qui ont mis en lumière l'ampleur de la délinquance des mineurs dans notre pays. Elle est bonne parce que derrière chaque enfant violent, il y a des détenteurs de l'autorité parentale qui sont censés veiller sur lui. Elle est bonne car nous devons apporter des réponses à nos concitoyens, qui ne comprennent pas ces comportements et, surtout, refusent de les cautionner.

Nous l'avons constaté sur le terrain, les chiffres du Gouvernement l'ont confirmé : les émeutiers étaient particulièrement jeunes, leur moyenne d'âge se situant entre 17 et 18 ans, et souvent des enfants âgés de 11 ou 12 ans à peine figuraient parmi les auteurs d'infractions. Face à ces situations, nous devons nous interroger. Que faisaient ces enfants dehors en pleine nuit ? Étaient-ils en sécurité quand les tirs de mortier explosaient au coin de la rue, quand des feux d'artifice sauvages étaient tirés de partout, quand les vitrines étaient explosées à coups d'armes blanches ? Où étaient leurs parents ? Pourquoi, dans ces circonstances, n'ont-ils pas mis leurs enfants à l'abri ? N'ont-ils pas fait preuve de négligence ?

Ces questions sont bien sûr rhétoriques, car la réponse est limpide : ces enfants n'avaient rien à faire dehors la nuit au milieu des émeutes ; leurs parents ont une responsabilité qu'il nous appartient d'invoquer.

Or ces parents qui laissent leurs jeunes enfants errer dans la rue et commettre des exactions ne sont pas inquiétés par la justice aujourd'hui. Ils sont ainsi complètement déresponsabilisés, comme si aucun devoir parental ne leur incombait.

Alors reprenons ici, dans cet hémicycle, cette idée de bon sens : sanctionnons financièrement et rapidement les familles de ces enfants délinquants. Pourquoi faire le choix d'une sanction financière, me direz-vous ? Tout simplement parce que le contribuable français n'a pas à payer pour les casseurs. J'insiste : les Français qui se lèvent tôt, qui travaillent dur et qui élèvent leurs enfants dans des conditions parfois très difficiles n'ont pas à payer pour les exactions de délinquants. Les dégâts énormes qui ont été causés lors des nuits d'émeutes de juin et juillet dernier ne représentent pas quelques centaines d'euros : leur coût est estimé à plus de 700 millions d'euros. Est-ce au contribuable de payer pour leur réparation ? Non, il faut appliquer le principe du casseur-payeur !

Pourquoi lier le sujet de la sanction financière au versement des allocations familiales ? Tout simplement parce que la responsabilité des parents va de pair avec l'autorité parentale, qui leur impose des droits, mais surtout des devoirs. Le soutien financier qu'offre la nation aux familles pour l'éducation des enfants ne peut qu'être conditionné au respect, par les parents bénéficiaires, de leurs devoirs parentaux.

Notre ordre juridique interne prévoit bien la responsabilité civile des parents pour les faits commis par leurs enfants. Il prévoit aussi que les parents qui s'occupent mal de leurs enfants peuvent être pénalement sanctionnés. Mais ces sanctions, prévues à l'article 227-17 du code pénal sont, dans la pratique, très peu appliquées par les magistrats. La preuve, c'est que le garde des sceaux s'est vu contraint de rappeler aux juges leur existence dans une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines. Peut-on offrir meilleure démonstration de l'inapplication de ces sanctions que ce rappel aux magistrats, signé de la main du ministre ?

On voit bien qu'un vide juridique vient limiter l'invocation de la responsabilité parentale lorsque des enfants commettent des exactions violentes ;