Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à augmenter d'un quart le tarif du droit de timbre auxquels sont assujettis les passeports lors de leur délivrance, le portant de 86 à 108 euros. Le coût de la délivrance d'un passeport en France demeurerait inférieur à celui pratiqué dans des pays comme les États-Unis – 160 dollars – le Danemark – 120 euros – ou les Pays-Bas – 114 euros. Les recettes augmenteraient dès lors de 75 millions, ce qui permettrait de mieux rémunérer les communes – car n'oublions pas que ce sont elles qui assument cette tâche.