Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Il est un peu tard, monsieur Saint-Huile, pour « entrer dans le fond du texte ». S'il avait souhaité l'améliorer, votre groupe aurait pu y entrer plus tôt ; je suis certain que M. le rapporteur aurait écouté vos arguments et que, si le texte laissait planer une ambiguïté de bonne foi, nous aurions pu la dissiper. Au lieu de cela, vous avez préféré nous attaquer gratuitement.

J'en reviens au juridisme. S'il est une majorité qui ne saurait nous reprocher de produire une loi bavarde, imprécise, pleine de formules gratuites et inopérantes, c'est bien la vôtre ! Le Conseil d'État, dans chacun de ses rapports annuels, ne cesse d'écrire que les lois votées par la majorité socialiste puis par la majorité macroniste sont bavardes et imprécises.

Il ne s'agit pas là d'une attaque de l'opposition, mais bien des mots du Conseil d'État, censé vous conseiller en matière de rédaction de la loi ! Vous l'ignorez si totalement, vous écrivez de si mauvaises lois que le Conseil d'État est obligé de vous dire que vous êtes bavards, incompétents et inutiles ! Gardez donc vos leçons.