Intervention de Charles de Courson

J'espère que vous lirez avec attention le rapport spécial qui traite de ces questions, qui sera disponible d'ici une semaine ou deux. La situation ne se dégrade pas, elle s'effondre. Les mesures que vous avez prises cet été ont permis de limiter les dégâts mais les délais, qui varient d'un territoire à l'autre, peuvent dépasser les cinq mois. Comment pourrait-il en être autrement puisque l'aide exceptionnelle que vous avez accordée aux communes volontaires n'est que de 10 000 euros ? Cela ne couvre même pas un demi-poste ! Mon amendement, tout en évitant une affectation, ce qui serait anticonstitutionnel, aurait permis au Gouvernement d'améliorer l'indemnisation en tenant compte, pour chaque commune, du nombre de passeports et de cartes d'identité qu'elle délivre.