Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avant de donner la parole au rapporteur et au ministre s'ils le souhaitent, je donne la parole à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?