Intervention de Benjamin Saint-Huile

La rédaction de l'article 2 nous pose problème. En effet, l'article L. 5213-1 du code du travail qu'il entend modifier dispose qu'« est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » Le droit actuel permet donc aux femmes qui souffrent de formes douloureuses ou invalidantes d'endométriose de demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Or l'article 2 tel qu'il est rédigé rend cette reconnaissance automatique pour les personnes atteintes d'endométriose, qu'elles souffrent d'une forme sévère ou asymptomatique de la maladie. Cela ne correspond pas à la demande des malades ni des familles. C'est pourquoi nous trouvons cet article surprenant.

Je le souligne d'autant plus aisément que ceux qui ont accepté d'amender votre texte – selon le droit constitutionnel réservé aux parlementaires –, je pense bien sûr à nos collègues du groupe LR, ont déposé un amendement qui reprend exactement l'argumentaire que je viens d'exposer. Par cet article, vous laissez entendre que l'endométriose conférerait un droit automatique ; ce faisant, vous créez une liste exhaustive et prenez le risque d'en oublier beaucoup.

L'article 2 nous pose donc problème sur le fond, parce qu'il signifie que les 2 millions de femmes atteintes d'endométriose seront automatiquement reconnues travailleuses handicapées,…