Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :
Je reconnais que l'amendement du rapporteur améliore la rédaction de l'article, mais dès lors que j'invite notre assemblée à rejeter ce dernier, je rendrai un avis défavorable à l'amendement.