Intervention de Frédéric Valletoux

J'aurais aimé que le rapporteur nous explique le bien-fondé de la disposition prévue à l'article 1er . L'endométriose peut déjà être prise en charge en ALD 31. La procédure à suivre pour en bénéficier est connue et suppose un avis de la Haute Autorité de santé. En tout cas, elle ne relève pas de la loi, mais du règlement. Nous ne saisissons donc pas l'intérêt de cette proposition de loi qui n'apporte aucune réponse précise et juridique aux problèmes de ces femmes. L'article 1er n'est qu'une façade, car il n'est pas possible de modifier par la loi la liste des affections de longue durée, à moins de revoir toute l'architecture du dispositif de leur prise en charge. Les députés du Rassemblement national n'ont d'ailleurs pas réussi à nous prouver le contraire. Nous ne voterons donc pas l'article.