Intervention de Violette Spillebout

Oui, monsieur le rapporteur, l'endométriose touche beaucoup de femmes, jeunes pour nombre d'entre elles, qui s'inquiètent à l'idée que leurs souffrances puissent perdurer toute leur vie. Oui, monsieur le ministre, la santé des femmes et leur liberté de disposer de leur corps sont des sujets majeurs. La stratégie nationale de lutte contre l'endométriose répond aux problématiques qui se posent. Ce sont les professionnels qui nous le disent.

J'ai lancé un débat à Lille avec des médecins, des gynécologues et des associations de malades : tous reconnaissent qu'une meilleure prise en charge, comprenant un diagnostic précoce, le soulagement de la douleur et le fait de permettre la maternité et l'exercice d'une activité professionnelle dans des conditions normales, doit constituer l'objectif de la première stratégie de lutte contre l'endométriose.

Ne trompez pas les Français sur ce qu'est votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. Non, l'article 1er ne crée pas un statut d'ALD : une exonération de ticket modérateur, ce n'est pas une reconnaissance d'ALD. Non, ces femmes ne se trouvent pas sans solution : elles sont prises en charge en ALD 31. Certes, cette reconnaissance est encore insuffisante dans certains territoires, mais elle leur permet d'être intégralement remboursées ; et, si elles le souhaitent – j'insiste sur ce point –, d'être reconnues travailleuses handicapées. En 2021, 7 000 femmes ont été prises en charge en ALD 31, en 2022 elles ont été 13 000, soit une hausse de 43 % ! Oui, le recours progresse pour celles qui le souhaitent ! Or votre proposition de loi, par son automaticité, pourrait stigmatiser les femmes qui ne souffrent pas de leur endométriose et ne souhaitent pas être reconnues travailleuses handicapées ni bénéficier de la prise en charge au titre de l'ALD, laquelle n'est pas sans contraintes.